Certaines dispositions du Code du travail visent à assurer une meilleure protection sociale aux victimes d’accidents du travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP). En voici le détail.

La branche AT/MP de l’assurance maladie est financée exclusivement par les cotisations patronales. Les cotisations ne sont, bien sûr, pas les mêmes pour une toute petite entreprise que pour un grand groupe. Nous vous expliquons ici comment fonctionne le mécanisme de financement.

Dans son principe, inscrit dans la loi de 1898, la réparation des accidents du travail et des Maladies Professionnelles (AT MP) est censée indemniser, de façon forfaitaire, la « perte de capacité de gain ».

Les victimes de Maladies professionnelles (MP) et/ou d’Accidents du Travail (AT) sont très souvent piètrement indemnisées. Se pose alors la question de quelle voie emprunter : déclaration de Maladie Professionnelle ou d’accident du travail, Invalidité ou les deux ?

Il est nécessaire que le débat sur la réparation intégrale en matière d’AT/MP, ayant eu lieu au tout début des années 2000, reprenne. Mais en attendant il y a peut-être une solution applicable à moyen terme.